Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site web NORA, accessible à l'adresse norapp.fr. En utilisant NORA, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

NORA est une plateforme communautaire destinée aux personnes souhaitant s'installer au Canada. Elle permet notamment :

• De consulter et publier des annonces de logement
• De consulter des offres d'emploi géolocalisées
• D'échanger avec d'autres membres de la communauté via la messagerie
• D'accéder à une carte interactive des membres et annonces

3. Accès au service

L'accès à NORA nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension immédiate du compte.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant NORA, tu t'engages à :

• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Respecter les autres membres de la communauté
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant NORA (logo, design, code, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de l'équipe NORA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

NORA est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. L'équipe NORA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. NORA n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des transactions effectuées entre membres.

7. Suspension et résiliation

NORA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

8. Modification des CGU

NORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de NORA.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux nous contacter à contact@norapp.fr.